Conditions Générales de Vente NAFA ATELIER

Date de dernière mise à jour : 4 octobre 2023

Bienvenue sur la boutique en ligne NAFA ATELIER, votre destination pour l’élégance et la beauté des bijoux en argent importés du Brésil. Avant de commencer votre expérience de magasinage, nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente (CGV) afin de comprendre les termes et les conditions qui régissent vos achats sur notre site web.

1. Le Vendeur

NAFA atelier, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 979 461 290, TVA dont le siège social est situé au 4 Rue André Chassefières, 34300, Agde, N° d’identification TVA FR 33979461290, adresse mail contact@nafa-atelier.fr, téléphone 0779037103.

NAFA atelier est une boutique en Ligne officielle des produits importés du Brésil et vendus en France.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de produits NAFA atelier proposées sur la Boutique en Ligne (ci-après les « Produits ») par le Vendeur.

2. Le Client

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes de Produits effectuées sur la Boutique en Ligne NAFA Atelier par des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de la validation de la commande.

3. Service Client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la Boutique en Ligne NAFA Atelier, le Client peut contacter le Service Clients :

Par téléphone au 07 79 03 71 03 (des frais peuvent s’appliquer, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre opérateur mobile) du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h00 à 18h00 (pour les fêtes, le Service Client ferme à 18h00 les 24 et 31 décembre);

Par email à l’adresse suivante : contact@nafa-atelier.fr

4. Etendue des présentes Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique des Cookies de la Boutique en Ligne Nafa Atelier.

Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire n’est applicable.

Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constitué par le paiement de la commande par le Client.

5. Informations sur les Produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne NAFA Atelier.

Lorsqu’il parcourt la Boutique en Ligne NAFA Atelier, le Client peut accéder au descriptif de chaque Produit (notamment le nom du Produit, sa référence, son prix, sa couleur, sa composition et le cas échéant la collection spéciale à laquelle il appartient). Les caractéristiques principales des Produits ajoutés au panier sont également rappelées sur la page « Votre panier ».

6. Exclusivité de Nos Produits

Chez NAFA atelier, nous croyons en l’importance de l’exclusivité pour nos clients. Nous sommes fiers de vous offrir des produits uniques et de qualité en provenance du Brésil, mais en raison de notre stock limité, nous souhaitons garantir à nos clients la possibilité de profiter de ces trésors rares.

Voici comment nous assurons l’exclusivité de nos produits :

Stock Limité: Nous travaillons avec un inventaire soigneusement sélectionné, composé de produits artisanaux et uniques. Notre stock est limité pour garantir que chaque article que nous proposons est spécial et exclusif.
Produits Importés du Brésil: Nous sommes fiers de collaborer avec des artisans brésiliens talentueux et de mettre en avant leurs créations exceptionnelles. Cela signifie que nos produits ne se trouvent pas couramment ailleurs, renforçant ainsi leur exclusivité.

7. Processus de commande et conclusion du contrat de vente NAFA atelier

Processus de commande

Pour sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du Produit. En cliquant sur « Voir panier », le Client a la possibilité de vérifier le contenu de son panier, ainsi que les prix et caractéristiques des Produits ajoutés. Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande ».

Conclusion du contrat de vente

Pour finaliser sa commande, le Client doit, après avoir vérifié le contenu et le prix des Produits :

– Accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne NAFA atelier cette acceptation étant indispensable à la conclusion du contrat de vente;

– Choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page;

– Sélectionner le mode de paiement choisi.

Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Finaliser ma commande ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte d’être lié au Vendeur par un contrat de vente et s’engage à payer le montant de la commande passée sur la Boutique en Ligne NAFA atelier.

Toute validation de la commande par le Client vaut acceptation express des Conditions Générales de Vente par le Client sans aucune restriction ni réserve.

Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme par email, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans les meilleurs délais, la bonne réception de la commande passée par le Client. L’email de confirmation comporte un récapitulatif de la commande passée par le Client ainsi que le rappel des Conditions Générales de Vente applicable au contrat de vente.

Modification et annulation de la commande

Dès lors que le Client a validé la commande, il ne peut plus ni annuler, ni modifier la commande.

8. Paiement

Prix des Produits : Les prix affichés sur notre site sont exprimés par défaut en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), conformément à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française de 20%. Ces prix excluent les frais de livraison. NAFA ATELIER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. La propriété des produits demeure celle de NAFA ATELIER jusqu’à ce que le paiement intégral soit reçu.
L’étape « Paiement » vous permet de choisir le mode de paiement souhaité, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.

Montant Total Dû: Le montant total que vous devez payer sera spécifié lors de la confirmation de votre commande. Le prix total, y compris les frais de port, sera clairement indiqué à l’étape “Adresse de livraison” lors du processus de commande. Le prix du produit ne couvre pas les éventuels frais de livraison, qui seront présentés au client pendant le processus de validation de la commande, avant que le client ne confirme sa commande.

Modes de Paiement: L’étape “Paiement” vous permet de choisir votre mode de paiement préféré. Le montant indiqué à cette étape correspond au total de votre commande, y compris les frais de livraison.

Facturation: Une fois que nous avons reçu la confirmation de votre commande, une facture détaillée sera mise à votre disposition dans la section “Mon Compte” de notre site web. Cette facture récapitulera les produits commandés, le prix total payé et débité, ainsi que les détails de la transaction.

9. Modes de Paiement et Sécurité des Transactions

Modes de Paiement Acceptés: Tous les articles achetés sur notre site web, www.nafa-atelier.fr, peuvent être réglés par carte bancaire ou via le service PayPal.

Paiement par Carte Bancaire: Lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Dans le souci de garantir la sécurité de vos données, conformément aux recommandations de la CNIL, les paiements par carte bancaire sont traités via des pages hautement sécurisées. Ces pages vous permettent de saisir en toute sécurité les informations de votre carte, telles que le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel (conformément à la norme PCI DSS).

Sécurité des Données de Paiement: Une fois que vous avez saisi ces données, notre plateforme les crypte pour assurer leur confidentialité totale. Ces données de paiement cryptées sont ensuite transmises à la banque concernée, à l’abri des regards indiscrets. À aucun moment, vos données bancaires ne sont accessibles au système informatique de NAFA ATELIER.

Refus de Paiement: Si la banque émettrice de votre carte refuse la transaction, votre commande sera automatiquement annulée. Nous tenons à souligner que notre priorité est de garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations financières à chaque étape du processus d’achat.

10. Obligation de paiement de la commande

Le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en Ligne NAFA Atelier, il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.

11. Réserve de propriété

Les Produits commandés par le Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande des Produits (frais de livraison inclus).

12. Livraison et Expédition

Adresse de Livraison: NAFA ATELIER expédie vos produits commandés à l’adresse de livraison que vous avez spécifiée à l’étape “Adresse de livraison” lors de votre commande. Il est essentiel que vous vérifiiez avec précision l’exactitude de cette adresse. Tout frais de réexpédition dû à une adresse inexacte sera à votre charge.

Frais de Livraison: Les frais de livraison sont calculés en fonction de la méthode de livraison que vous avez choisie lors de votre commande, à l’étape “Méthode de livraison”.

Traitement des Commandes: NAFA ATELIER s’engage à traiter chaque commande dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Toutefois, veuillez noter que ces délais peuvent être légèrement prolongés pendant les périodes de forte activité. Vous recevrez un e-mail confirmant l’expédition de votre commande, accompagné d’un numéro de suivi. Ce numéro de suivi vous permettra de localiser votre colis et de suivre son parcours sur le site du transporteur.

Délais de Livraison Indicatifs: En France métropolitaine, le délai de livraison ne devrait généralement pas excéder 15 jours à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande. Le délai de livraison standard varie généralement de 1 à 5 jours ouvrés. Toutefois, veuillez noter que NAFA ATELIER ne peut être tenue responsable des éventuels retards imputables au transporteur.

Pour les livraisons à l’international, le délai de livraison ne devrait généralement pas excéder 15 jours à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande. Les délais de livraison standard sont approximativement de 3 à 8 jours ouvrés pour l’Europe et de 5 à 14 jours ouvrés pour le reste du monde. Cependant, veuillez noter que NAFA ATELIER ne peut être tenue responsable des éventuels retards imputables au transporteur.

13. Retard de livraison

En cas de retard dans la livraison de la commande par rapport au délai indiqué par le Vendeur, le Client peut formellement enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable selon les modalités suivantes :

par email adressé à : contact@nafa-atelier.fr

A défaut de livraison dans le délai supplémentaire raisonnable escompté, le Client a la faculté d’annuler la commande auprès du Vendeur et de résoudre le contrat de vente selon les mêmes modalités, à savoir:

par email adressé à : contact@nafa-atelier.fr

Résolution du Contrat: Le contrat sera considéré comme résolu à la date à laquelle le Vendeur reçoit une notification écrite l’informant de la résolution. Toutefois, si la livraison a déjà eu lieu entre-temps, le contrat ne sera pas résolu.

Conditions Essentielles de Livraison: Lorsque le délai de livraison est essentiel pour le Client dans le cadre du contrat de vente, le Client a le droit de résoudre immédiatement le contrat de vente conformément aux modalités précédemment mentionnées, sans avoir à exiger du Vendeur un délai de livraison supplémentaire raisonnable. Le caractère déterminant du délai de livraison peut découler des circonstances qui ont expressément entouré la conclusion du contrat. Si la livraison intervient entre-temps, la commande devra être retournée intégralement au Vendeur, et le Client sera remboursé du montant de la commande ainsi que des frais de retour, conformément aux modalités de remboursement énoncées dans ces Conditions Générales de Vente.

14. Difficultés de Livraison

Erreurs d’Adresse ou Livraison Impossible: En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client ou si, pour quelque raison que ce soit, la livraison n’est pas réalisable, le colis sera renvoyé au Vendeur, et la commande sera annulée. Le Client recevra un remboursement du montant de la commande, à l’exception des frais de livraison, qui demeureront acquis au Vendeur.

Événements Imprévisibles: Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution résultant d’événements extérieurs et imprévisibles au moment de la commande. Ces événements peuvent inclure, mais ne se limitent pas à, des situations telles que la guerre, des actes de terrorisme, des grèves, des états d’urgence nationaux ou locaux, des perturbations dans les services de transport, des pannes de courant ou de services, des pandémies, des tremblements de terre ou d’autres catastrophes naturelles. Dans de tels cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et aucun remboursement ne pourra être accordé au Client. Les paiements effectués resteront acquis au Vendeur.

15. Programme de Fidélité

Adhésion au Programme de Fidélité: Pour bénéficier du Programme de Fidélité de NAFA ATELIER, les membres doivent obligatoirement s’inscrire, c’est-à-dire créer un compte client. L’adhésion au Programme de Fidélité est entièrement gratuite.

Acquisition de Points de Fidélité: Chaque achat effectué en boutique et en ligne génère des points de fidélité selon le ratio de 1 euro équivaut à 1 point. Cependant, veuillez noter que les achats de services tels que les frais de port, les changements de cordons, les frais de SAV, etc., ainsi que les achats effectués avec un avoir ne donnent pas droit à l’accumulation de points de fidélité.

Validité des Points de Fidélité: Les points de fidélité sont crédités sur votre compte 24 à 48 heures après chaque achat et ont une durée de validité de 1 an.

Bon Cadeau Fidélité: À chaque fois que le membre atteint un cumul de 200 points de fidélité issus d’achats en boutique et/ou en ligne, un “bon cadeau fidélité” de 20% est émis et envoyé par e-mail. Le membre doit avoir accepté de recevoir les communications/newsletters par e-mail pour être éligible à cette récompense. Ce “bon cadeau fidélité” de 20% a une durée de validité de 3 mois et peut être utilisé lors d’un achat en ligne. Il n’est pas fractionnable, et aucun rendu en monnaie, en avoir ou en carte cadeau ne sera effectué. Veuillez noter qu’il est impossible d’utiliser ce bon pour un achat de moins de 30€.

Consultation des Points de Fidélité: L’ensemble des points de fidélité est accessible dans la rubrique “Programme de Fidélité” du compte client. Si le membre n’a pas reçu son “bon cadeau fidélité” de 20%, il peut contacter notre Service Client pour obtenir de l’aide.

16. Conformité de la Commande, Réserves et Transfert des Risques

En cas de non-concordance entre les Produits reçus par le Client et ceux commandés, ou en cas de réception d’une commande incomplète ou endommagée lors du transport, il est de la responsabilité du Client d’émettre des réserves et de contacter notre Service Client pour signaler tout problème dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Si le Client n’émet pas de réserves dans ce délai de 48 heures, la livraison sera considérée comme conforme.

Transfert des Risques: Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où le Client, ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

17. Frais de Douane et Litiges Juridiques

Frais de Douane: Lorsque vous passez une commande sur notre site et que la livraison s’effectue en dehors de la France Métropolitaine, il est possible que des taxes et des droits de douane soient appliqués lorsque le colis atteint sa destination. Ces droits de douane et taxes, le cas échéant, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. NAFA ATELIER n’a pas l’obligation de vérifier ou de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Il vous incombe de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour en connaître les détails.

Langue des Conditions Générales de Vente: La langue principale des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est régi par la loi française.

Règlement des Litiges: En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents pour statuer.

18. Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé :

sur les boucles d’oreilles (pendants d’oreilles, créoles et clous d’oreilles) ainsi que les parures comprenant des boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène ;

Au choix du Client, le droit de rétractation peut s’effectuer à distance auprès du service Client, selon les modalités respectivement décrites ci-dessous.

Droit de rétractation auprès du Service Clients

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit (par lui ou par tout tiers désigné par lui autre que le transporteur) pour informer le Vendeur de son souhait d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou s’il s’agit d’une commande d’un Produit composé de plusieurs lots ou pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Modalités d’exercice du droit de rétractation auprès du Service Clients

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit :

dans le délai de 30 jours à compter de la réception du Produit, informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant au Vendeur, par email à l’adresse suivante : contact@nafa-atelier.fr, en effectuant une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter et indiquant ses nom, prénom, adresse et numéro de commande, ainsi que les références des Produits retournés ;
au plus tard dans le délai de 14 jours suivant sa notification de décision de se rétracter, renvoyer les Produits concernés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour des Produits.
Coller l’étiquette prépayée Colissimo (reçue avec votre colis) sur le colis de retour et le fermer en toute sécurité. L’étiquette doit être bien visible sur le colis et l’adresse de retour ainsi que les codes-barres ne doivent pas être recouverts ni modifiés.
Déposer le colis de retour dans le point relais Colissimo et conserver la preuve du dépôt. La liste des points retraits est consultable via ce lien : https://www.laposte.fr/particulier/outils/trouver-un-point-de-retrait-ou-de-depot-colissimo?sso=true Les frais de renvoi des Produits par Colissimo sont pris en charge par le Vendeur, sous réserve de respecter la procédure de retour. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais éventuels engagés pour organiser le retour des Produits.

Si le client souhaite retourner plusieurs Produits de la même commande, le client doit les renvoyer ensemble afin de bénéficier de la prise en charge des frais de retour par le Vendeur. A défaut, seuls les frais du premier renvoi Colissimo seront pris en charge par le vendeur et le client devra supporter les frais de retour des autres Produits.

Le Client sera informé par email à l’adresse renseignée lors de la commande de la bonne réception par le Vendeur des Produits retournés.

Pour toute question relative au retour d’un ou plusieurs Produit(s), le Client est invité à contacter le Service Client : contact@nafa-atelier.fr

19. PRODUITS RETOURNÉS

Vous devez faire votre demande de retour directement depuis l’espace « Mon Compte ».

Après accord entre les deux parties, vous allez être invité à renvoyer le(s) produit(s), à vos frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Nafa Atelier, à l’adresse suivante : Nafa Atelier – 4 Rue André Chassefières, 34300 Agde.

Vous devez assurer d’avoir un numéro de suivi et une preuve d’envoi de vos produits.

Si vous décidez de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.

Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté, dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il vous sera retourné à vos frais. En cas de demande de remboursement total de la commande, vous devez joindre la totalité du colis reçu à savoir le(s) produit(s), emballage(s) et les produits offerts si offre spéciale cadeau en cours. En cas de retour incomplet, NAFA Atelier ne pourra pas procéder au remboursement de votre commande.

Sous réserve de l’accord de NAFA Atelier, vous pouvez faire un choix entre l’échange ou le remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. S’il y a une différence de prix entre les deux produits, soit vous payez la différence, soit NAFA Atelier effectuera un avoir de la différence.

Vous serez remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné, au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

En cas d’échange, vous recevrez par email un code avoir qui sera utilisable sur le site internet. L’avoir est fractionnable et valable 6 mois.

20. Garantie NAFA et Garanties légales

Le Client dispose pour tout Produit acheté sur la Boutique en Ligne NAFA Atelier des garanties légales suivantes :

La garantie de conformité, prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation ;
La garantie relative des défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces garanties, le Client doit conserver la confirmation de la commande du Produit et/ou la facture du Produit.

Tout défaut, casse, détérioration du Produit résultant d’une utilisation non correcte des Produits par le Client ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales ou commerciale. A cet égard, il est rappelé que :

L’oxydation est un phénomène naturel, accéléré par le contact du métal avec des agents tels que le parfum, l’air marin, le souffre, les crèmes de soin, la laque pour cheveux, le chlore et le degré d’acidité de la peau. Il convient d’adapter l’utilisation des produits en conséquence. Il est conseillé également de ne pas porter les produits NAFA dans le bain, lors d’activités sportives ou pendant le sommeil.

Durée de la Garantie: NAFA ATELIER offre une garantie commerciale d’une durée de 1 an applicable à tous nos bijoux. Cette garantie couvre les défauts de fabrication pendant une période de 1 an à compter de la date d’achat. Pour bénéficier de cette garantie, les produits doivent être utilisés conformément à leur usage normal et vous devrez fournir une preuve d’achat, telle qu’un ticket de caisse, une référence de commande ou un compte client.

Conditions d’Application de la Garantie: La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation et exclut les défauts résultant d’accidents, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation abusive (comme les chocs, les marques de coups, l’écrasement, l’exposition à des agents corrosifs), de vol, de perte, ainsi que les effets de l’usure et du vieillissement normaux des bijoux.

Réparation ou Remplacement: Toutes pièces défectueuses en raison d’un défaut de fabrication dûment constaté par notre Service Client seront réparées ou remplacées.

Processus de Réclamation sous Garantie: Pour faire valoir la garantie, vous devez disposer de la facture d’achat du bijou, disponible dans votre compte client. Si vous rencontrez un problème pendant la période de garantie, veuillez contacter notre service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@nafa-atelier.fr ou par téléphone au +33 (0) 7 79 03 71 03.

Retour des Produits en Garantie: Lorsque vous renvoyez un produit sous garantie, veillez à le protéger soigneusement et à le placer dans son emballage d’origine. Adressez le produit à NAFA ATELIER, 4 Rue André Chassefières, 34300 Agde, accompagné de la facture.

21. Politique de Remboursement

Remboursement des Produits Renvoyés: Le remboursement du prix des Produits retournés, ainsi que des frais de livraison correspondants (dans la limite d’une livraison standard), sera effectué conformément aux modalités de paiement choisies lors de la commande. Cela signifie que le remboursement sera crédité sur la carte bancaire Visa ou Mastercard utilisée pour la commande ou sur le compte PayPal du Client.

Délai de Remboursement: Le remboursement sera traité dans les meilleurs délais à compter de la réception des Produits retournés par le Vendeur. Le Client recevra un e-mail de confirmation de réception des Produits retournés. Veuillez noter que seuls les Produits neufs, non portés et en parfait état peuvent être échangés.

22. Politique d’Échange de Produits

Échanges Indisponibles Actuellement: Pour le moment, en raison de contraintes techniques, les échanges à destination de notre entrepôt ne sont pas disponibles. Nous ne pourrons pas traiter les demandes d’échange. Nous vous encourageons à procéder à un retour de l’article et à passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

23. Droit applicable

Les ventes conclues auprès de NAFA Atelier E-commerce via le site web www.nafa-atelier.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

24. Propriété intellectuelle

La société Nafa Atelier E-commerce est propriétaire du site www.nafa-atelier.fr

En outre, le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.nafa-atelier.fr sont la propriété de la société NAFA Atelier ou de ses fournisseurs. Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet www.nafa-atelier.fr appartiennent à la société NAFA Atelier et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits. Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site, sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires. Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à la société NAFA Atelier qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.

Vous déclarez reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, photos, produits, des dessins ou modèles ou autres graphismes, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de la société.

25. Données personnelles

Dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande s’il est différent.
Le Vendeur respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en les traitant.
Le Client est informé que ses données pourront être utilisées par le Vendeur ou un tiers désigné par lui pour assurer le traitement de sa commande, l’informer des nouveautés et offres promotionnelles, jeux concours, etc…
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à contacter le Service Client dont les coordonnées sont indiquées ci-après.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité de la Boutique en Ligne NAFA Atelier.

26. DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.